Fiscalité internationale et Immigration

Si votre entreprise décide d’envoyer un collaborateur pour une mission à l’étranger, alors il vous  faudra être particulièrement vigilant quant au statut fiscal et social de ce dernier. Les formalités  juridiques liées à l’installation dans le pays d’accueil devront également être respectées à la  lettre, ce qui demande une expertise pointue en la matière. 

Le déplacement de votre salarié peut être plus ou moins long. En cas de missions de courtes  durées (moins de 6 mois), une convention fiscale s’appliquera et votre salarié restera sur le  système de paie actuel du pays de départ. Il continuera de cotiser auprès de la Sécurité Sociale  de son pays. Les seules obligations seront les déclarations de formulaires de déplacements  spécifiques. 

En cas de missions longues (plus de 6 mois), même si votre salarié reste dans vos effectifs, il sera  considéré comme expatrié. Ainsi, le pays d’accueil exigera son inscription auprès des  Administrations locales et demandera à la société le paiement des cotisations sociales et des  retenues à la source d’impôt sur le revenu. Il conviendra de réaliser un bulletin de paie dans le  pays d’accueil, et conforme à la règlementation locale. Enfin, si votre collaborateur devient  résident fiscal étranger, il devra déclarer ses revenus mondiaux dans le pays d’accueil. 

Que votre collaborateur ait besoin d’un permis de travail, d’un numéro fiscal spécifique, ou d’un  numéro de sécurité sociale en Espagne, en Italie ou au Portugal, WORKUP et son équipe de  spécialistes en droit fiscal et social vous accompagne dès la genèse du déplacement.